Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Control Data peut suspendre ou interrompre l’accès au site, notamment pour maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de tenter de perturber le fonctionnement du site ou d’en contourner les mesures de sécurité ;
• d’extraire de façon automatisée et massive les contenus du site ;
• de transmettre via le formulaire de contact des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Control Data ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, consultez les mentions légales.

5. Informations présentées

Les informations présentées sur le site, notamment sur les produits et services, ont une valeur purement indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’une proposition et d’un contrat distincts.

6. Limitation de responsabilité

Control Data met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Control Data ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à des liens vers des sites tiers.

7. Données personnelles

L’utilisation des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Control Data se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.